Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

Question n° 01962 posée par M. Charles Descours

Conditions de l'emploi des employés de maison

Réponse du ministère : Budget

10/07/1986
Pertinence
Question n° 03036 posée par M. Georges Mouly

Etablissements de long séjour pour personnes âgées: importance des frais d'hébergement

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 08659 posée par M. André Delelis

Avenir de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie

Réponse du ministère : Industrie

19/11/1987
Pertinence
Question n° 01382 posée par M. Louis Moinard

Indemnisation des instituteurs de l'enseignement privé inaptes à exercer leurs fonctions

Réponse du ministère : Éducation

08/09/1988
Pertinence
Question n° 02855 posée par M. Michel Alloncle

Création d'un plafond spécifique pour l' aide ménagère aux personnes âgées

Réponse du ministère : Personnes âgées

22/12/1988
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09356 posée par M. Serge Mathieu

Consommation d'alcool et responsabilisation du consommateur

La question est caduque

12/04/1990
Pertinence
Question n° 30818 posée par M. Roger Rinchet

Situation des salariés à temps partiel au regard de l'assurance maladie

La question est caduque

01/02/2001
Pertinence
Question n° 15703 posée par Mme Maryvonne Blondin

Accès des femmes et des jeunes filles à la contraception

La question est caduque

28/10/2010
Pertinence
Question n° 22678 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Rémunération des vacations dans les centres de vaccination

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence