Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 26638 posée par M. Maurice Janetti

Participation des employeurs à l'effort de construction: consultation des partenaires sociaux

Réponse du ministère : Logement

09/06/1978
Pertinence
Question n° 33563 posée par M. Albert Voilquin

Prêt de 1 p. 100 au logement: concertation avec les entreprises

Réponse du ministère : Environnement

03/04/1980
Pertinence
Question n° 34533 posée par M. Paul Seramy

1 p. 100 logement: modalités d'attribution

Réponse du ministère : Environnement

11/06/1980
Pertinence
Question n° 34640 posée par M. Robert Pontillon

Financement de logement: utilisation du "1p.100 employeurs"

Réponse du ministère : Environnement

20/06/1980
Pertinence
Question n° 34818 posée par M. Francis Palmero

Régime du 1 pour 100 consacré à l'effort de construction

Réponse du ministère : Environnement

16/07/1980
Pertinence