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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25475 posée par M. Daniel Hoeffel
Harmonisation relative à l'emploi de saisonniers par les agriculteurs au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08503 posée par M. Gérard Cornu
Extension aux groupements d'employeurs des formalités simplifiées pour l'embauche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 37392 posée par M. Michel Doublet
Aide à l'emploi des producteurs de sel marin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38135 posée par M. Jean-Guy Branger
Aide à l'emploi pour les producteurs de sel marin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01761 posée par M. Michel Doublet
Aides à l'emploi dans le secteur de la production de sel
La question est caduque
Pertinence