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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25475 posée par M. Daniel Hoeffel
Harmonisation relative à l'emploi de saisonniers par les agriculteurs au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08503 posée par M. Gérard Cornu
Extension aux groupements d'employeurs des formalités simplifiées pour l'embauche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 03108 posée par M. Alain Dufaut
Embauche de salariés saisonniers agricoles étrangers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 13331 posée par M. Philippe Madrelle
Salariés saisonniers dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17706 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 37392 posée par M. Michel Doublet
Aide à l'emploi des producteurs de sel marin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38135 posée par M. Jean-Guy Branger
Aide à l'emploi pour les producteurs de sel marin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01761 posée par M. Michel Doublet
Aides à l'emploi dans le secteur de la production de sel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18983 posée par Mme Sylviane Noël
Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers
La question est caduque
Pertinence