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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 226 trouvées
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Question n° 03433 posée par M. Paul Caron
Embauche de salariés de 16 à 25 ans par les collectivités territoriales: exonération des cotisations patronales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05575 posée par M. Auguste Cazalet
Perspectives d'une seconde carrière pour les militaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05763 posée par M. Rémi Herment
Cumul emploi-retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03133 posée par M. Paul Loridant
Allocation spéciale d'ajustement versée aux salariés âgés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06206 posée par M. Georges Gruillot
Exonération des charges sociales lors de l'embauche d'un salarié
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 01775 posée par M. Paul Alduy
Préoccupations de la fédération du bâtiment et des travaux publics des Pyrénées-Orientales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17762 posée par M. Michel Moreigne
Mise en place du passeport emploi pour les associations sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21830 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer : maintien des exonérations sociales pour les entreprises en difficulté temporaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Préservation de la santé au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37392 posée par M. Michel Doublet
Aide à l'emploi des producteurs de sel marin
La question est caduque
Pertinence