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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07127 posée par M. Sebastien Pla
Pour un statut de l'élu local permettant de concilier vie professionnelle et mandat électif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06473 posée par Mme Sylviane Noël
Mesures de protection du mandat d'élu local en activité professionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04715 posée par M. Hervé Maurey
Conciliation de fonctions au sein d'un syndicat de communes avec l'activité professionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 19265 posée par Mme Brigitte Micouleau
Temps de travail des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19115 posée par M. Pierre Médevielle
Crédit d'heures pour un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence