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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17859 posée par Mme Catherine Dumas
Aménagements provisoires de circulation à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13324 posée par M. Vincent Delahaye
Places de stationnement gérées par les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 00390 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacements de stationnement non fermés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18489 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14368 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25585 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacements de stationnement non fermés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24559 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacements de stationnement non fermés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27006 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence