Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle
Statut des secrétaires de mairie des communes rurales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 13055 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
-
Question n° 12462 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
-
Question n° 12490 posée par M. Bernard Murat
Situation des adjoints administratifs secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
-
Question n° 12252 posée par M. Gérard Bailly
Situation statutaire des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence