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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 19447 posée par Mme Sandrine Hurel
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20840 posée par M. Bernard Piras
Statut des ATSEM
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21577 posée par Mme Christiane Demontès
Modalités du transfert des contrôleurs des travaux publics de l'Etat vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23511 posée par M. Louis Souvet
Disparité de situations des agents de catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0796G posée par Mme Bariza Khiari
Les grèves dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence