Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 156 trouvées

  1. Question n° 00755 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Statut des corps des catégories A de la fonction publique territoriale: décrets

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08120 posée par M. Roger Romani

    Orphelins de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02972 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Ouverture de la fonction publique française aux ressortissants communautaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08107 posée par M. Roger Boileau

    Mobilité des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11893 posée par M. Louis Virapoulle

    Application des mesures de déconcentration de la gestion des catégories de personnel C et D à la Réunion

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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