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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 15807 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogation aux limites d'âge pour l'accès des veufs aux emplois publics
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 19447 posée par Mme Sandrine Hurel
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20299 posée par M. Louis Le Pensec
Situation des officiers de port issus de la marine marchande
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20669 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations pour activité complémentaire
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20987 posée par M. Dominique Leclerc
Cumul d'emplois
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27131 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application aux musiciens de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08444 posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22713 posée par M. Roland Courteau
Dispositif ÉCLAIR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0147S posée par M. Robert Navarro
Certificat médical nécessaire à l'entrée dans la fonction publique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28205 posée par M. Denis Bouad
Revalorisation de la rémunération des médecins agréés
La question est caduque
Pertinence