Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 22350 posée par M. Jean-François Picheral

    Situation des fonctionnaires des DDASS et des DRASS

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01313 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01317 posée par M. Joël Billard

    Cumul d'un emploi public et d'une activité privée pour un agent public à temps non complet ou incomplet

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0279G posée par M. Pierre Hérisson

    Changement de statut des fonctionnaires de La Poste

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey

    Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19724 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Couverture du risque maladie des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible