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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19632 posée par Mme Michèle André
Statut des personnels de l'équipement transférés aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11686 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des jeunes urbanistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15751 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07574 posée par M. Rachel Mazuir
Faiblesse de l'emploi public hospitalier dans l'Ain
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0645S posée par M. Daniel Chasseing
Situation des auxiliaires de soins territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence