Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

  1. Question n° 12584 posée par M. José Balarello

    Clarification des textes concernant le cumul d'emplois et de rémunération dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18603 posée par M. Bernard Seillier

    Cumul d'emplois entre secteur public et secteur privé pour les agents publics à temps partiel

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14402 posée par M. François Marc

    Mise en cohérence de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15807 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogation aux limites d'âge pour l'accès des veufs aux emplois publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0684S posée par M. Bruno Sido

    Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses