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1154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1097 trouvées
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Question n° 02335 posée par Mme Rolande Perlican
Suppression d'emplois à l'assistance publique de Paris
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00368 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: développement de la libre circulation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00736 posée par M. Jean Colin
Fonction publique: constitution d'une retraite maximale pour les handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00755 posée par M. Claude Prouvoyeur
Statut des corps des catégories A de la fonction publique territoriale: décrets
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01023 posée par M. André Fosset
IRCANTEC: prise en compte des années de guerre et de captivité pour le calcul de la retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 03042 posée par M. Jean Cluzel
Recrutement à titre permanent des agents contractuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08458 posée par M. André Duromea
Suppression de postes de personnels administratifs à l'université du Havre (Manche)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10426 posée par M. Rémi Herment
Devenir de la formation menant aux diplôme d'étude supérieur d'administration municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10428 posée par M. Pierre Merli
Indemnisation pour travaux supplémentaires des agents des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10613 posée par M. André Meric
Application de la loi d'orientation sur l'enseignement technologique
La question est caduque
Pertinence