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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16348 posée par M. Georges Gruillot
Application du chèque-service en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13642 posée par M. André Vallet
Contrats OMI (Office des migrations internationales) pour l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25475 posée par M. Daniel Hoeffel
Harmonisation relative à l'emploi de saisonniers par les agriculteurs au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 37847 posée par M. Claude Biwer
Mesures incitatives à l'embauche de saisonniers par les producteurs de fruits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 37878 posée par M. Louis Moinard
Main-d'oeuvre saisonnière pour la cueillette des fruits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence