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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 03512 posée par M. Roland Huguet
Situation des salariés saisonniers au regard de l'attribution des médailles du travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16348 posée par M. Georges Gruillot
Application du chèque-service en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13642 posée par M. André Vallet
Contrats OMI (Office des migrations internationales) pour l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25475 posée par M. Daniel Hoeffel
Harmonisation relative à l'emploi de saisonniers par les agriculteurs au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 37847 posée par M. Claude Biwer
Mesures incitatives à l'embauche de saisonniers par les producteurs de fruits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11279 posée par Mme Catherine Dumas
Moyens financiers du « Plan saisonniers »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence