Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 16070 posée par M. Daniel Gremillet

Nouvelles règles relatives aux moyens syndicaux des représentants du personnel de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

30/04/2015
Pertinence
Question n° 15615 posée par M. Jackie Pierre

Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la fonction publique

02/04/2015
Pertinence
Question n° 15174 posée par Mme Sophie Primas

Télétravail des agents publics

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/03/2015
Pertinence
Question n° 14762 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités locales

Réponse du Ministère de la fonction publique

05/02/2015
Pertinence
Question n° 11981 posée par Mme Mireille Schurch

Ambiguïté du dispositif de titularisation des fonctionnaires territoriaux ouvert par la loi du 12 mars 2012

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

12/06/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09302 posée par Mme Françoise Boog

Accroissement temporaire d'activité dans les collectivités

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/11/2013
Pertinence
Question n° 04235 posée par M. Roland Povinelli

Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/01/2013
Pertinence
Question n° 23812 posée par Mme Renée Nicoux

Fonction publique territoriale et possibilité de recrutement d'agents contractuels

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/06/2012
Pertinence