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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06450 posée par M. Gérard Cornu
Aménagements envisagés pour les agents communaux non titulaires de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence