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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 06291 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04553 posée par M. Serge Babary
Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04554 posée par M. Serge Babary
Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04594 posée par M. Hervé Maurey
Rémunération des agents publics en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03703 posée par M. Dominique Théophile
Réforme de la protection sociale complémentaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme de la protection sociale complémentaire
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00940 posée par M. Max Brisson
Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 27045 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23664 posée par Mme Catherine Di Folco
Dispositifs d'information envers les agents territoriaux retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20895 posée par M. Joël Bigot
Participation des employeurs territoriaux à un régime de prévoyance
La question est caduque
Pertinence