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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12112 posée par M. Jean-Luc Fichet
Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence