Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 85 trouvées

  1. Question n° 23413 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Procédures à respecter dans le cadre des dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22797 posée par Mme Vivette Lopez

    Régime de protection sociale des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22007 posée par M. Cyril Pellevat

    Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21902 posée par M. Jacques Cornano

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21715 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Régime de protection sociale des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16735 posée par Mme Catherine Dumas

    Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible