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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 23413 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Procédures à respecter dans le cadre des dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22797 posée par Mme Vivette Lopez
Régime de protection sociale des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22007 posée par M. Cyril Pellevat
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21902 posée par M. Jacques Cornano
Protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21715 posée par Mme Brigitte Micouleau
Régime de protection sociale des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16735 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence