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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03804 posée par Mme Françoise Gatel
Mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03338 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires et dispositif « couverture - cotisation participation »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 26305 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25816 posée par Mme Anne Ventalon
Complémentaire de santé et prévoyance des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25247 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence