Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 09255 posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Fonction publique territoriale et apprentissage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06747 posée par M. Joël Labbé

    Concours sur titre dans la filière médico-sociale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël

    Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05760 posée par M. Patrice Joly

    Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03804 posée par Mme Françoise Gatel

    Mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20895 posée par M. Joël Bigot

    Participation des employeurs territoriaux à un régime de prévoyance

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne