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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18947 posée par M. Jean-Luc Fichet
Modalités de la concertation en vue de l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence