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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22060 posée par M. François Marc
Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19907 posée par M. François Marc
Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22894 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence