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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02227 posée par M. Alain Vasselle
Indemnité de coordination versée aux agents territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04829 posée par M. Alain Vasselle
Retenues applicables aux subventions aux mutuelles d'agents territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07183 posée par M. Alain Vasselle
Retenues applicables aux subventions aux mutuelles d'agents territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence