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336 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 329 trouvées
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Question n° 02227 posée par M. Alain Vasselle
Indemnité de coordination versée aux agents territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05612 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Indemnisation du chômage des agents non fonctionnaires par une collectivité locale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12059 posée par M. Georges Dessaigne
Réglementation applicable aux agents des collectivités locales en congé de longue durée
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15080 posée par M. Michel Mercier
Utilisation de véhicule personnel dans la fonction publique territoriale et hospitalière
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15233 posée par M. Michel Doublet
Fonction publique territoriale : recrutement des lauréats inscrits sur les listes d'aptitude
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04362 posée par M. Jacques Peyrat
Situation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10774 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place d'une instance nationale des employeurs territoriaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22894 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24104 posée par Mme Colette Giudicelli
Dispositif relatif au maintien en fonction au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20895 posée par M. Joël Bigot
Participation des employeurs territoriaux à un régime de prévoyance
La question est caduque
Pertinence