Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 15408 posée par M. Charles Jolibois

    Limites aux emprunts des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02433 posée par M. Jean-Marie Girault

    Cautionnement par une municipalité d'un emprunt au profit d'un club de football contracté par l'intermédiaire d'une société civile immobilière de circonstance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14032 posée par M. Louis Souvet

    Garantie des emprunts contractés pour la réfection des édifices cultuels

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25332 posée par M. Joël Bourdin

    Remboursement des emprunts et mise à disposition

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11203 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie d'emprunt

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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