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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07025 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Problèmes des centres éducatifs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12317 posée par M. Georges Gruillot
Délinquance des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06202 posée par M. Emmanuel Hamel
Instauration d'une commission d'observation des mineurs délinquants les plus difficiles dans chaque juridiction
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06203 posée par M. Emmanuel Hamel
Proposition de création d'un tutorat judiciaire et éducatif pour les mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06204 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une agence de prévention de la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06206 posée par M. Emmanuel Hamel
Changement d'appellation des unités à encadrement éducatif renforcé (UEER)
La question est caduque
Pertinence