Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 01253 posée par Mme Dominique Gillot

Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur

Réponse du Ministère de la justice

02/08/2012
Pertinence
Question n° 09667 posée par Mme Claire-Lise Campion

Réorganisation des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009
Pertinence
Question n° 16284 posée par M. José Balarello

Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 00568 posée par M. Jean Louis Masson

Prime spécifique aux centres de placement immédiat

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2002
Pertinence
Question n° 31284 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la délinquance des mineurs

Réponse du ministère : Justice

15/02/2001
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00246 posée par M. Jean-Michel Baylet

Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/07/2012
Pertinence
Question n° 23336 posée par M. Jean-Michel Baylet

Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 24734 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

Protection judiciaire de la jeunesse en faveur des jeunes majeurs

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 07422 posée par M. Georges Gruillot

Action des unités à encadrement éducatif renforcé

La question est caduque

09/04/1998
Pertinence
Question n° 06206 posée par M. Emmanuel Hamel

Changement d'appellation des unités à encadrement éducatif renforcé (UEER)

La question est caduque

12/02/1998
Pertinence