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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09667 posée par Mme Claire-Lise Campion
Réorganisation des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08858 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance juvénile : création d'internats accueillant des jeunes délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05095 posée par M. Emmanuel Hamel
Jeunesse de certains éducateurs dans les unités à encadrement éducatif renforcé (UEER)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24734 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Protection judiciaire de la jeunesse en faveur des jeunes majeurs
La question est caduque
Pertinence