Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0183S posée par M. Daniel Reiner

    Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01253 posée par Mme Dominique Gillot

    Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09667 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Réorganisation des services de la protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16284 posée par M. José Balarello

    Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00568 posée par M. Jean Louis Masson

    Prime spécifique aux centres de placement immédiat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00246 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23336 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24734 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Protection judiciaire de la jeunesse en faveur des jeunes majeurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07422 posée par M. Georges Gruillot

    Action des unités à encadrement éducatif renforcé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06206 posée par M. Emmanuel Hamel

    Changement d'appellation des unités à encadrement éducatif renforcé (UEER)

    La question est caduque

    Pertinence Faible