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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 19947 posée par M. Bernard Piras
Commercialisation des espèces exotiques envahissantes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10112 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Cessation de la pêche avec les engins nommés « dragues à dents »
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12833 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12932 posée par M. Jacques Mahéas
Application des dispositions du Grenelle de l'environnement : l'exemple des pesticides
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14102 posée par M. Alain Fauconnier
Problèmes rencontrés par la filière équine
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05286 posée par M. François Calvet
Attentes du syndicat des moniteurs guides de pêche français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08866 posée par Mme Lauriane Josende
Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10252 posée par M. François Bonhomme
Avenir du modèle familial d'élevage français menacé par la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence