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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00271 posée par M. Roger Karoutchi
Protection juridique des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19224 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures encadrant l'activité de tir sportif au regard des fortes présomptions de radicalisation de certains individus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18590 posée par M. Roger Karoutchi
Protection juridique des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence