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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04264 posée par M. Jean Louis Masson
Clarification des compétences de chaque niveau d'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0017C posée par M. Jean-François Voguet
Les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0419G posée par M. Charles Guené
Subventions des départements auc communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence