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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03397 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes relatif aux communautés urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 37466 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes relatif aux communautés urbaines
La question est caduque
Pertinence