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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19780 posée par M. Emmanuel Hamel
Réparation due aux victimes par la collectivité publique et amélioration de la procédure contentieuse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01645 posée par M. Emmanuel Hamel
Difficultés rencontrées par les allocataires des aides publiques au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22595 posée par M. Emmanuel Hamel
Difficultés rencontrées par les allocataires des aides publiques au logement
La question est caduque
Pertinence