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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 19780 posée par M. Emmanuel Hamel
Réparation due aux victimes par la collectivité publique et amélioration de la procédure contentieuse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00993 posée par M. Marcel Vidal
Articulation des interventions de l'Etat et des collectivités locales en matière culturelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01645 posée par M. Emmanuel Hamel
Difficultés rencontrées par les allocataires des aides publiques au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 24691 posée par M. René Trégouët
Avenir institutionnel des DOM
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 03397 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes relatif aux communautés urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22595 posée par M. Emmanuel Hamel
Difficultés rencontrées par les allocataires des aides publiques au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37466 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes relatif aux communautés urbaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10108 posée par M. Jean-Claude Anglars
Devenir de la mission sur le coût des normes et des doublons de compétences
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence