Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 06935 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Révision de l'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06977 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06993 posée par M. Emmanuel Hamel

    Indemnisations perçues par les rapatriés d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06687 posée par Mme Annie David

    Révision de l'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06594 posée par M. Roland Courteau

    Indemnisation des rapatriés d'Afrique du Nord

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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