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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 06997 posée par M. Emmanuel Capus
Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03649 posée par M. Emmanuel Capus
Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24866 posée par M. Alain Marc
Adoption internationale
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23683 posée par M. Xavier Pintat
Réforme de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23721 posée par M. François-Noël Buffet
Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence