Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 12479 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prévention des mutilations sexuelles féminines dans le cadre scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 09455 posée par M. Jean-Claude Etienne
Dispositif de lutte contre les violences causées aux enfants
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
-
Question n° 04507 posée par M. José Balarello
Protection des enfants victimes de violence
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
-
Question n° 03565 posée par M. Auguste Cazalet
Enfance martyre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
La question est caduque
Pertinence