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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12568 posée par M. Philippe Paul
Agrément d'assistant maternel
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 21792 posée par Mme Maryvonne Blondin
Protection des enfants placés dans les structures sociales et victimes d'abus sexuels par un salarié protégé
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09718 posée par M. Simon Sutour
Précarisation du statut des assistants familiaux et des assistants maternels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11681 posée par Mme Samia Ghali
Situation des assistants familiaux
La question est caduque
Pertinence