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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 21792 posée par Mme Maryvonne Blondin
Protection des enfants placés dans les structures sociales et victimes d'abus sexuels par un salarié protégé
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12568 posée par M. Philippe Paul
Agrément d'assistant maternel
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11340 posée par M. Jean Louis Masson
Assistants maternels
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10238 posée par Mme Sophie Joissains
Assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 09889 posée par M. Daniel Laurent
Situation des assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11681 posée par Mme Samia Ghali
Situation des assistants familiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10916 posée par Mme Hélène Lipietz
Enfants et jeunes handicapés placés en institutions et victimes de maltraitances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10822 posée par Mme Valérie Létard
Administration des médicaments dans les établissements d'accueil des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09769 posée par M. Raymond Couderc
Reconnaissance de la profession d'assistant maternel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09718 posée par M. Simon Sutour
Précarisation du statut des assistants familiaux et des assistants maternels
La question est caduque
Pertinence