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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 24275 posée par M. Michel Teston
Contrats enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 08240 posée par M. Roland Courteau
3 millions d'enfants ne partent pas en vacances
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09468 posée par Mme Michelle Demessine
Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 09708 posée par M. François Rebsamen
Aide au départ en vacances
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09740 posée par M. Yves Chastan
Aide au départ en vacances
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10624 posée par M. Yves Détraigne
Fréquentation des colonies de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15926 posée par M. Claude Bérit-Débat
Arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27768 posée par Mme Françoise Dumont
Contrôle de la sûreté alimentaire en France suite aux scandales des pizzas Buitoni et des chocolats Kinder
La question est caduque
Pertinence