Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 09484 posée par M. Roland Bernard

    Accès des jeunes aux centres de vacances et de loisirs

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13973 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Conditions de suppression de l'allocation pour jeune enfant

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0524S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Prévention du saturnisme à Paris

    Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0573S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Montant de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis

    Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21207 posée par M. Louis Minetti

    Distribution journalière de lait aux enfants dans les écoles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15926 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible