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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 06023 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Revalorisation des prestations familiales et création d'un statut de la mère de famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01340 posée par M. Alphonse Arzel
Accession à la propriété : taux de réduction d'impôt
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13393 posée par M. Paul Souffrin
Projet de création de crèches privées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18887 posée par M. Edouard Le Jeune
Faiblesse des retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19969 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Politique de la SNCF vis-à-vis des enfants voyageant en groupes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 14088 posée par M. Yves Guena
Décalage des zones de vacances scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20007 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conditions faites aux collectivités locales pour les transports d'enfants partant en séjour de vacances
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21207 posée par M. Louis Minetti
Distribution journalière de lait aux enfants dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18483 posée par Mme Odette Terrade
Situation des accueils collectifs de mineurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence