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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0259S posée par Mme Élisabeth Doineau
Accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0396S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Accueil des enfants atteints d'autisme lourd
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0930S posée par M. Patrick Chaize
Insuffisance de places au sein des instituts médico-éducatifs de l'Ain
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0963S posée par M. Philippe Mouiller
Mesures en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1176S posée par Mme Jacky Deromedi
Prise en charge des enfants handicapés français résidant à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence