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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0722S posée par M. Daniel Reiner
Accueil d'enfants handicapés dans les institutions spécialisées en France et en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 07695 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Enfants handicapés sans place en instituts spécialisés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 07554 posée par Mme Patricia Schillinger
Manque de places d'accueil pour les enfants handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 07682 posée par Mme Mireille Schurch
Compensation du handicap de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06818 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04971 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence